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Mentions Légales de Delso Padel
 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Delso Padel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1. Éditeur du site
 

DELSO (EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Numéro SIREN: 994 300 994

Numéro SIRET (siège): 994 300 994 00013

Adresse du siège social: 42 RUE DE LA GARE, 57730 VALMONT, France

Activité principale: Gestion d'installations sportives (Code APE 9311Z)
 

2. Responsable de la publication
 

Le responsable de la publication est Sacha ELTER.
 

3. Hébergeur du site
 

Le site Delso Padel est hébergé par Wix.com Inc.

Nom ou dénomination sociale: Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A. François Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Numéro de téléphone: +1 415-639-9034 (informations générales, le support technique est généralement via leur plateforme en ligne)
 

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)
 

Sacha ELTER est le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Delso Padel.

Adresse de contact DPO: delsopadel@outlook.fr
 

5. Propriété intellectuelle
 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
 

6. Limitation de responsabilité
 

Delso Padel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Delso Padel, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Delso Padel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Delso Padel.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Delso Padel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delso Padel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

7. Droit applicable et attribution de juridiction
 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Delso Padel est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

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